Calendrier des séances et rôles de cour

Le 24 mai 2021 – Les activités judiciaires se déroulent suivant des pratiques adaptées au contexte sanitaire et conformes aux règles émises par les autorités responsables de la santé publique du Québec.

Les audiences se tiennent selon le calendrier de séance. Nous vous rappelons qu’en plus des mesures de distanciation physique et d’hygiène des mains, le port du masque ou du couvre-visage dans les lieux publics est obligatoire.

Pour la contestation ou les paiements de constats d’infraction et d’entente, les défendeurs sont invités à utiliser le portail Constats express, accessible par l’entremise du site Internet de la MRC au www.margueritedyouville.ca ou directement au constats-express.com avec une carte de crédit Visa ou MasterCard.

Vous pouvez également faire le paiement par AccèsD de Desjardins, TelNat de la Banque nationale du Canada ou avec BLC Direct de la Banque Laurentienne en y ajoutant le fournisseur cour municipale de comté de Marguerite-D’Youville et inscrire le numéro de constat comme référence.

Si vos permis et plaques d’immatriculation sont sanctionnés dû à une amende impayée, lorsque vous aurez réglé en totalité le montant du constat d’infraction, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse cour@margueritedyouville.ca et nous serons en mesure d’aviser la Société d’assurance automobile du Québec.

Pour joindre le greffe de la cour, nous privilégions l’utilisation du courriel à l’adresse cour@margueritedyouville.ca ou le téléphone au 450 583-3435.

Il est préférable de vous renseigner par courriel ou par téléphone avant de vous déplacer à la cour.

Merci de votre collaboration